Mutuelle & Prévoyance

Commençons par le plus simple : La prévoyance est obligatoire et commune à tous les salariés portés de l'entreprise. Il n'y a pas de possibilité d'ajouter des options (les assurances ne proposent pas sur un contrat entreprise). En revanche, le salarié porté peut, à son initiative, prendre contact avec Groupama (ou un autre assureur) pour prendre un contrat complémentaire à titre privé. Cependant, les contrats à titre privés sont souvent onéreux pour le complément de couverture qu'ils proposent.

Pour la mutuelle, il s'agit d'une obligation que l'état impose aux entreprises et aux salariés de l'entreprise :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

Des cas de dispense existent mais sont plutôt restreints. Il est possible de ne pas adhérer à la mutuelle :

• Si vous êtes ayant droit dans une mutuelle familiale et obligatoire souscrite dans un cadre salarié (conforme à l'art. L.242-1 al 6 CSS)
  • ATTENTION: cela n'est pas possible avec une mutuelle souscrite de manière individuelle (à titre privé)
  • Une attestation annuelle doit être fournie par l'employeur du salarié.e portant la mutuelle. Cette attestation doit mentionner le caractère familial et obligatoire de la mutuelle
• Si vous avez déjà un mutuelle individuelle (hors contrat salarié) à la date de votre démarrage, vous pouvez la conserver jusqu'à la prochaine échéance.

Dans tous les cas, il est nécessaire de fournir les attestations et justificatifs de dispense sous 1 mois après le démarrage du contrat CDI. Sans ces documents, l'employeur a une obligation légale de faire souscrire le salarié porté à la mutuelle d'entreprise.

La mutuelle est prélevée sur le bulletin de salaire sous forme de cotisations patronales et salariales.

Pour vous couvrir, il s'agit d'une cotisation sur le bulletin de salaire :

• 1,7% sur la Tranche A (jusqu'à 3 925 € brut)
• 2,69% sur la Tranche B (jusqu'à 15 700 € brut)