Qu'est-ce que le CSP ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif proposé aux salariés licenciés économiques. Il permet de bénéficier d'une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) équivalente à 75 % du salaire journalier de référence, ainsi que d'un accompagnement renforcé vers l'emploi.
Portage salarial et CSP : est-ce compatible ?
Oui, il est possible de commencer une activité en portage salarial pendant un CSP, mais avec des règles strictes à respecter.
Si votre activité est occasionnelle
Vous pouvez cumuler vos allocations CSP avec des revenus de portage salarial, à condition que votre activité soit considérée comme "conservée" par France Travail (anciennement Pôle emploi). Dans ce cas, vos allocations sont réduites selon les règles de cumul habituelles.
Si votre activité devient régulière
Si le portage salarial devient votre activité principale, le CSP peut être suspendu ou clôturé. Il est impératif de déclarer vos revenus chaque mois à France Travail.
Les démarches à suivre
- Informez France Travail de votre activité en portage salarial
- Déclarez vos revenus mensuels via votre espace personnel
- Fournissez vos bulletins de salaire à France Travail
- Vérifiez avec votre conseiller l'impact sur votre ASP
Les risques à éviter
- Ne pas déclarer vos revenus : risque de trop-perçu et de remboursement
- Dépasser les plafonds de cumul sans le signaler
- Confondre CSP et ARE (dispositifs différents)
Avant de démarrer une activité en portage salarial pendant un CSP, consultez votre conseiller France Travail et rapprochez-vous de votre société de portage pour un accompagnement adapté. L'équipe Mytek Portage est à votre disposition.
